N-3, r. 6.1 - Règlement sur les élections et l’organisation de la Chambre des notaires du Québec

Article 12 Versions de la disposition

2020-01-17

12. Le bulletin de présentation contient les éléments suivants:

1°  le nom du candidat;

2°  l’année de son admission à l’Ordre;

3°  le lieu où il exerce sa profession;

4°  son occupation professionnelle et, s’il y a lieu, le titre lié à ses fonctions;

5°  une déclaration du candidat selon laquelle il respecte les critères d’éligibilité;

6°  une déclaration du candidat selon laquelle il s’engage à respecter les règles de conduite et les règles en matière de communication électorale prévues par le présent règlement et qu’il a pris connaissance des normes d’éthique et de déontologie applicables aux administrateurs du Conseil d’administration;

7°  un formulaire de déclaration de candidature dans lequel le candidat peut joindre une photographie récente, son curriculum vitae ou un résumé de celui-ci, ses accréditations, les informations sur son implication au sein de la profession ainsi que les motifs qui l’incitent à poser sa candidature. À cet effet, le candidat utilise un maximum de 800 mots. Cependant, le candidat au poste de président utilise un maximum de 1 200 mots.

Le bulletin de présentation est signé par:

1°  30 autres notaires, lorsque le notaire se porte candidat au poste de président;

2°  4 autres notaires, lorsque le notaire se porte candidat au poste d’administrateur élu autre que président, sauf pour combler un poste vacant.

Décision 2013-10-04, a. 12; Décision OPQ 2019-364, a. 8.

2014-01-01

12. Le bulletin de présentation pour la mise en candidature au poste de président doit être signé par le candidat et par 30 notaires.

Décision 2013-10-04, a. 12.